Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JBJ represente par M BERTEAU Joel
Numéro de SIRET du demandeur : 49994458500011
Libellé de la voie du demandeur : 19 Chemin de Savarias
Lieu-dit du demandeur : Salignac
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : VAL-DE-VIRVEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Savarias
Lieu-dit du terrain : Salignac
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : Val-de-Virvee
Section cadastrale 1 : 494AE
Section cadastrale 2 : 495PAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre