Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANGEL
Numéro de SIRET du demandeur : 87761367900019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MONDETTE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : AUBIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BACQUE - MOURAT
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : AUBIAC
Section cadastrale 1 : 59G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre