Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUBIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330556800023
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : PRE DE LA HOUNT
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : AUBIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : PRE DE LA HOUNT
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : AUBIAC
Section cadastrale 1 : 368A
Section cadastrale 2 : 4512A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 316
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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