Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU VAL D'HAZEY
Numéro de SIRET du demandeur : 20005965700110
Libellé de la voie du demandeur : PL DU SOUVENIR FRANCAIS
Lieu-dit du demandeur : AUBEVOYE
Code postal du demandeur : 27940
Localité du demandeur : LE VAL D'HAZEY
Boîte postale du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DU SOUVENIR FRANCAIS
Lieu-dit du terrain : AUBEVOYE
Code postal du terrain : 27940
Localité du terrain : LE VAL D'HAZEY
Section cadastrale 1 : 119AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9039
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2371
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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