Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLM CONSULTING
Numéro de SIRET du demandeur : 44956110900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Petite Rue
Lieu-dit du demandeur : Sainte-Barbe sur Gaillon
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : LE VAL D'HAZEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Wulfran
Lieu-dit du terrain : Sainte-Barbe sur Gaillon
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : LE VAL D'HAZEY
Section cadastrale 1 : 575B
Section cadastrale 2 : 285B
Section cadastrale 3 : 578B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1354
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre