Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLM CONSULTING
Numéro de SIRET du demandeur : 44956110900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Petite Rue
Lieu-dit du demandeur : Sainte-Barbe sur Gaillon
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : LE VAL D'HAZEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint Wulfran
Lieu-dit du terrain : Sainte-Barbe sur Gaillon
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : LE VAL D'HAZEY
Section cadastrale 1 : 575B
Section cadastrale 2 : 285B
Section cadastrale 3 : 578B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1354
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 179
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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