Informations sur le permis de construire n°01001510W0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU Centrale Eolienne des Cot
Numéro de SIRET du demandeur : 81775944200079
Numéro de voie du demandeur : 1330
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JRGG de la Lauziere
Lieu-dit du demandeur : Europarc de Pichaury Bat. B9
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Boîte postale du demandeur : 80199
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Osieres La Montagne
Lieu-dit du terrain : Gentil Homme
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Aubeterre
Section cadastrale 1 : 6ZT
Section cadastrale 2 : 5ZL
Section cadastrale 3 : 12ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 356940
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2012-02-28