Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CLE DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 31465597800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RELAIS DE LA DILIGE
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : AUBETERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RELAIS DE LA DILIGE
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : AUBETERRE
Section cadastrale 1 : 127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21529
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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