Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES QUATRE GENDARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82413091800017
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Moignard
Code postal du demandeur : 16390
Localité du demandeur : Aubeterre-sur-Dronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Moignard
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : Aubeterre-sur-Dronne
Section cadastrale 1 : 434A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 453
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre