Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUBERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21590025900015
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue du bourg
Code postal du demandeur : 59249
Localité du demandeur : AUBERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue Basse
Code postal du terrain : 59249
Localité du terrain : AUBERS
Section cadastrale 1 : 328A
Section cadastrale 2 : 330A
Section cadastrale 3 : 331A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 455
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1060
Surface ' Service public ' démolie : 455
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre