Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE COMMUNES AUBERIVE VINGEANN
Numéro de SIRET du demandeur : 20002730800010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Brosses
Lieu-dit du demandeur : Prauthoy
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Le Montsaugeonnais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chatillon
Code postal du terrain : 52160
Localité du terrain : Auberive
Section cadastrale 1 : 246C
Section cadastrale 2 : 246C
Section cadastrale 3 : 144C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2395
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 925
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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