Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BABYBULLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81833831100017
Numéro de voie du demandeur : 298
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DESSOUS DES PRES
Code postal du demandeur : 78630
Localité du demandeur : Orgeval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES QUARANTE SOUS
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : Aubergenville
Section cadastrale 1 : 264AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 597
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 224
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 224
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre