Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BABYBULLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81833831100017
Numéro de voie du demandeur : 298
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DESSOUS DES PRES
Code postal du demandeur : 78630
Localité du demandeur : ORGEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RTE DE QUARANTE SOUS
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : AUBERGENVILLE
Section cadastrale 1 : 264AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre