Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocésaine de Versailles
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Monseigneur Gibier
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4/6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gaston Jouillerat
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : AUBERGENVILLE
Section cadastrale 1 : 179AS
Section cadastrale 2 : 327AS
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 112
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' démolie : 68
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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