Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BABYBULLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81833831100017
Numéro de voie du demandeur : 298
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DESSOUS DES PRES
Code postal du demandeur : 78630
Localité du demandeur : ORGEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RTE DE QUARANTE SOUS
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : AUBERGENVILLE
Section cadastrale 1 : 264AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 224
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 224
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 134
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre