Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300128
Numéro de voie du demandeur : 1Bis
Libellé de la voie du demandeur : Passerelle des Reflets
Lieu-dit du demandeur : La Defense
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 619
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Section cadastrale 1 : 70C
Section cadastrale 2 : 382C
Section cadastrale 3 : 241C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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