Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI KAPPEL BUSINESS
Numéro de SIRET du demandeur : 394 066 831 00
Libellé de la voie du demandeur : Le Ripel
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : LABEGUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bellande
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : AUBENAS
Section cadastrale 1 : 31980B
Section cadastrale 2 : 35850B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2271
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 240
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 309
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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