Informations sur le permis de construire n°00701916D0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOFIVA SAS
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montelimar
Lieu-dit du demandeur : ZA de Ponson Moulon
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 Bis
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Ponson
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : AUBENAS
Section cadastrale 1 : 40680B
Section cadastrale 2 : 40610B
Section cadastrale 3 : 47580B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2244
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 462
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12