Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SERL representee par M. Eric BRASSART
Libellé de la voie du demandeur : 4 Bd E. DERUELLE - 69427
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Bd de l'Europe
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : AUBENAS
Section cadastrale 1 : 27380E
Section cadastrale 2 : 27340E
Section cadastrale 3 : 27350E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26373
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 639
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-18
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