Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUBENAS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : AUBENAS
Section cadastrale 1 : 47650D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 225
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-19
France Cadastre