Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC representee par M. Xavier MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77623408000039
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 Bd de la Corniche
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : AUBENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Pecourte
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : AUBENAS
Section cadastrale 1 : 13910F
Section cadastrale 2 : 08140F
Section cadastrale 3 : 08130F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3051
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-10-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre