Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JULES MASSENET
Code postal du demandeur : 78530
Localité du demandeur : BUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOURNERIE
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : AUBAS
Section cadastrale 1 : 47ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 384
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre