Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Estienne d'Orves
Lieu-dit du demandeur : Pavillon nA_3
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY AUX ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : AUBAS
Section cadastrale 1 : 18ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre