Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE CHAZAL
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : FANLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : AUBAS
Section cadastrale 1 : 174ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre