Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUBAS
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : AUBAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258 1
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24290
Localité du terrain : AUBAS
Section cadastrale 1 : 258ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9171
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-12
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