Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83033817400014
Lieu-dit du terrain : La Foret au Maitre
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Aubaine
Section cadastrale 1 : 03B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre