Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La ferme des petits bois
Numéro de SIRET du demandeur : 81766994800025
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : saint francois
Code postal du demandeur : 21470
Localité du demandeur : Brazey-en-Plaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de CREPEY
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Aubaine
Section cadastrale 1 : 23ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 51000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 300
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-09
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