Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42826802337699
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE GUICHARD
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0244AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3696
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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