Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON GOZLAN
Code postal du demandeur : 13331
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANTIDE BOYER
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0318AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70976
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 353
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
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