Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGF
Numéro de SIRET du demandeur : 54207679900148
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cambrai
Code postal du demandeur : 75946
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 19
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Gemenos
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0009AO
Section cadastrale 2 : 0173AO
Section cadastrale 3 : 0338AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2671
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 458
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 458
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 458
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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