Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BR AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 50864235200027
Numéro de voie du demandeur : 3015
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Legion
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3015
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Legion
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0098DX
Section cadastrale 2 : 0099DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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