Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ALINEA
Numéro de SIRET du demandeur : 34519755200028
Libellé de la voie du demandeur : Route de Gemenos
Lieu-dit du demandeur : ZI Les Paluds
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Jonquiers
Lieu-dit du terrain : ZI Les Paluds
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0225CT
Section cadastrale 2 : 0975CT
Section cadastrale 3 : 1606CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16785
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15741
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Surface ' Commerce ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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