Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANTOINE MAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 410297279
Numéro de voie du demandeur : 310
Type de voie du demandeur : Trave
Libellé de la voie du demandeur : de la Bourgade
Lieu-dit du demandeur : ZI Saint Mitre
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Type de voie du terrain : Trave
Libellé de la voie du terrain : de la Bourgade
Lieu-dit du terrain : ZI Saint Mitre
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0032DW
Section cadastrale 2 : 0033DW
Section cadastrale 3 : 0034DW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7781
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 389
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 199
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1159
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 308
Surface ' Entrepôt ' démolie : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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