Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DULAP
Numéro de SIRET du demandeur : 797798134rcs
Numéro de voie du demandeur : 13B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Etienne Mein
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD2 Route de Gemenos
Lieu-dit du terrain : ZI Les Paluds
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0088CT
Section cadastrale 2 : 0093CT
Section cadastrale 3 : 0094CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1642
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
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