Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIO & CO LE MARCHE AUBAGNE
Numéro de voie du demandeur : 201-2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MAZARGUES
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 506
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CANIERS
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 1096CT
Section cadastrale 2 : 1102CT
Section cadastrale 3 : 1104CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 241
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 64
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 590
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 778
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 590
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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