Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JC AUTO
Dénomination personne morale demandeur : SARL JC AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 82240895100017
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Ciotat
Lieu-dit du demandeur : Les Fillols
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Ciotat
Lieu-dit du terrain : Les Fillols
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0497BM
Section cadastrale 2 : 0538BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16
France Cadastre