Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE DU GARLABAN
Numéro de SIRET du demandeur : 32056751400023
Libellé de la voie du demandeur : CHN DEPARTEMENTAL D2
Lieu-dit du demandeur : CHN DE CEINTURE
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 539
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CEINTURE
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0005BK
Section cadastrale 2 : 0319BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 503
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 199
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 37
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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