Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEANJAURES
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES PINS
Lieu-dit du terrain : LA GARENNE
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 1115DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre