Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L&G
Numéro de SIRET du demandeur : 87847231500018
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS ELYSEES BUREAU
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LES SOLANS NORD EST
Lieu-dit du terrain : CHN DES BOYERS
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 1332CM
Section cadastrale 2 : 1334CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre