Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC D'HLM GAMBETTA PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 69552146800048
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SABATIERE
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0123AX
Section cadastrale 2 : 0130AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2207
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre