Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAGEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 44852265600025
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Templiers
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activites de Napollon
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : Trave
Libellé de la voie du terrain : des Caniers
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0192CM
Section cadastrale 2 : 0193CM
Section cadastrale 3 : 0942CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
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