Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCANSUD
Numéro de SIRET du demandeur : 48722043400052
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : PETITE ROUTE DES MILLES
Lieu-dit du demandeur : CS 90655
Code postal du demandeur : 13547
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA COURONNE DES PINS
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0079DE
Section cadastrale 2 : 0084DE
Section cadastrale 3 : 0085DE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5688
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1928
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
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