Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81535629000016
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT PIN VERT
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT PIN VERT
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0042AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre