Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUDARD
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND DUC
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0227CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre