Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC D HLM GAMBETTA PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 69552146800048
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : PROM
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SABATIERE
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0123AX
Section cadastrale 2 : 0130AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2252
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre