Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHATEAU DE L'AUMONE
Numéro de SIRET du demandeur : 32087962000013
Libellé de la voie du demandeur : CD2
Lieu-dit du demandeur : CAMP-MAJOR
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'AUMONE
Lieu-dit du terrain : CAMP-MAJOR
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0035EA
Section cadastrale 2 : 0047EA
Section cadastrale 3 : 0048EA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3350
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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