Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA SOURCE
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES SOURCES
Lieu-dit du demandeur : CAMP MAJOR
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0001DO
Section cadastrale 2 : 0039EB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27583
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 18
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2670
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
France Cadastre