Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SUD EST INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 78825101800039
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Squar
Libellé de la voie du demandeur : Berthier
Lieu-dit du demandeur : Residence La Grognarde
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Lakanal
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0025AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre