Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LUSTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82529607200010
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : LES JARDINS DE BARRIOT
Code postal du demandeur : 84870
Localité du demandeur : LORIOL DU COMTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHAULAN
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0066AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre