Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PASSERELLE
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 / 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAGET
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0111AD
Section cadastrale 2 : 0112AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 384
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre